Le plan de démantèlement de Dexia prévoit que la France, la Belgique et le Luxembourg apporteront 90 milliards d'euros de garanties pour assurer ses besoins de financement, dont 60,5% pour la Belgique, 36,5% pour la France et 3% pour le Luxembourg.
La nouvelle majorité de gauche du Sénat a voté le projet de loi après avoir entériné plusieurs amendements socialistes, mais n'a pas voulu bloquer le plan de restructuration.
L'un des amendements propose de consacrer "un principe général en cas de soutien public à une banque, quelles que soient ses modalités : recapitalisation, prêt de soutien à la liquidité ou garantie, accordé de manière directe ou indirecte".
Pendant toute la durée du soutien public, aucun membre des organes sociaux ne pourra bénéficier de stock-options ou d'actions gratuites, de bonus, d'indemnités de départ ni de 'retraite chapeau' et l'établissement de crédit ne pourra verser aucun dividende.
Les députés ont adopté lundi soir le texte présenté par François Baroin, ministre de l'Economie, sans le modifier par rapport à sa version initiale. L'opposition de gauche (PS, PC, Parti de gauche, Verts et radicaux de gauche) a voté contre.
Le gouvernement ayant décidé d'utiliser la procédure dite "accélérée" - qui vise à réduire les navettes entre les deux assemblées - et les sénateurs, avec leurs amendements, ayant modifié le texte voté lundi soir par les députés, une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat sera convoquée dès jeudi.
Soit, ce qui n'est pas exclu, la CMP aboutit et parvient à rédiger un texte commun aux deux assemblées. Dans ce cas, le texte sera soumis aux députés et sénateurs pour son adoption définitive.
Soit la CMP échoue. Une nouvelle lecture aura donc lieu à l'Assemblée et au Sénat et, faute d'un accord entre les deux assemblées, une ultime lecture aura lieu ensuite à l'Assemblée pour son adoption définitive, l'Assemblée ayant constitutionnellement le dernier mot.
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