Le Parlement français vote le plan d'austérité

Le Parlement français a entériné jeudi le dernier plan d'aide à la Grèce et plusieurs des dispositions du plan d'austérité gouvernemental.
Après l'Assemblée nationale mercredi, le Sénat a adopté un projet de loi de finances rectificative, ou collectif budgétaire, dans les mêmes termes que l'Assemblée.
L'UMP et les centristes ont voté pour. L'opposition de gauche a voté contre, les socialistes et radicaux de gauche s'abstenant sur le volet relatif au plan d'aide à la Grèce.
Philippe Marini (UMP), le rapporteur de la commission des Finances du Sénat, avait à l'ouverture du débat plaidé en faveur d'une adoption "rapide et conforme" du collectif.
"C'est affaire de responsabilité", a-t-il dit.
La porte-parole du groupe socialiste, Nicole Bricq, a jugé que "l'absence de toute action structurelle sur la demande pour contrebalancer les politiques d'austérité est dramatique".
"Si nous manifestons notre solidarité avec le peuple grec, nous ne pouvons accepter les dispositions fiscales choquantes et injustes que contient ce texte", a conclu la sénatrice.
Ce texte présenté par François Baroin, le ministre de l'Economie, et Valérie Pécresse, ministre du Budget, prévoit le relèvement de 12,5 à 13,5% des prélèvements sociaux sur les revenus du capital, l'augmentation des taxes sur les conventions d'assurance santé et l'harmonisation du report des déficits en matière d'impôts sur les sociétés (IS).
Il ne comporte plus, comme l'a souhaité à l'unanimité la commission des Finances de l'Assemblée, le relèvement de 5,5 à 19,6% du taux de TVA sur les parcs à thème.
HÔTELS DE LUXE TAXÉS
En revanche, pour compenser cette hausse supprimée en raison des protestations de nombre d'élus locaux, il a été décidé d'instaurer une taxe de 2% sur les nuits dans les hôtels de luxe d'un montant supérieur ou égal à 200 euros au grand dam des propriétaires des établissements visés.
La suppression initialement prévue de l'abattement de 10% par an sur les plus-values immobilières - hors résidences principales - a été assouplie.
L'exonération actuellement totale à partir de 15 ans de détention sera désormais complète mais au-delà de 30 ans. Elle sera de 2% par an entre 5 et 15 ans de détention, puis de 3% par an jusqu'à 25 ans et 10% par an entre 25 et 30 ans.
Afin de compenser cette perte de recettes pour l'Etat, il a été décidé la suppression du régime du bénéfice mondial consolidé (BMC) qui permet de réduire des bénéfices de la maison mère française les déficits de ses filiales à l'étranger.
A l'issue de l'examen de ce nouveau collectif par les députés et sénateurs, le déficit prévisionnel de l'Etat pour 2011 s'élève à 95,5 milliards d'euros, soit une aggravation de 3,2 milliards d'euros par rapport au précédent collectif de juin dernier.
Le déficit initial prévu dans le budget 2011 voté en décembre dernier s'élevait à 91,6 milliards d'euros.