vendredi 24 juin 2011

Les dirigeants de l'UE appuient la réforme de Schengen

Les dirigeants de l'UE appuient la réforme de Schengen

Les dirigeants de l'UE appuient la réforme de Schengen
Migrants nord-africains à Paris, après avoir transité par l'Italie. Les dirigeants de l'Union européenne ont appuyé vendredi une réforme de l'espace Schengen visant à mieux contrôler les frontières extérieures du bloc, comme le demandaient France et Italie face à l'afflux de migrants lié aux révoltes arabes. (Reuters/Jacky Naegelen)

Les dirigeants de l'Union européenne ont appuyé vendredi une réforme de l'espace Schengen visant à mieux contrôler les frontières extérieures du bloc et à permettre un rétablissement des frontières internes dans des cas extrêmes.

Ce projet de réforme a été lancé au printemps à l'initiative notamment de la France en réaction à l'arrivée en Europe de milliers de migrants d'Afrique du Nord, qui fuyaient la Tunisie, l'Egypte ou la Libye.
Les chefs d'Etat et de gouvernement des Vingt-sept ont invité la Commission à mettre sur la table en septembre une proposition visant à permettre une évaluation conjointe et des rapports réguliers sur la façon dont chaque Etat s'acquitte de ses obligations de contrôle des frontières externes.
Ce travail serait assorti de visites d'inspection et d'un soutien logistique, technique, financier et en terme de coordination dans le cadre de Frontex, l'agence chargée de la gestion des frontières de l'UE.
"En cas de dernier recours, dans le cadre de ce mécanisme, une clause de sauvegarde pourrait être introduite pour permettre la réintroduction exceptionnelle des contrôles aux frontières internes dans une situation véritablement critique dans laquelle les Etats membres ne sont plus à même de remplir leurs obligations", peut-on lire dans les conclusions du sommet.
Le traité de Schengen abolit les contrôles aux frontières pour les personnes dans 22 pays sur 27 au sein de l'UE - la Grande-Bretagne, l'Irlande et Chypre n'y participent pas, alors que la Roumanie et la Bulgarie espèrent le rejoindre prochainement - mais leur permet de restaurer ces contrôles lorsqu'une menace à l'ordre public est avérée.
La France y a par exemple eu recours après les attentats de Londres en 2005.
Nicolas Sarkozy s'est félicité de la décision prise vendredi qui, a-t-il dit, ne remet nullement en cause la libre circulation des personnes en Europe.
"J'ai été très heureux qu'on puisse franchir ce pas parce que je suis attaché à Schengen et j'ai fait valoir que si Schengen ne se réformait pas, c'est là où il y avait un risque que Schengen disparaisse", a dit le président français à l'issue du sommet européen.
Il a par ailleurs fait valoir qu'il ne s'agissait en aucun cas d'une obligation pour un Etat membre de rétablir ces contrôles mais d'une simple possibilité offerte lorsque la Commission jugera qu'un autre Etat ne remplit pas correctement ses obligations.
La commissaire européenne chargée des Affaires intérieures, Cecilia Malmström, a indiqué au cours des dernières semaines qu'elle était prête à préparer puis à faire aboutir rapidement la réforme.
Une fois la proposition de la Commission connue, les Vingt-sept devront encore négocier une position commune sur le détail des mesures. Certains pays, qui restent réticents à la réforme sur le fond, comme l'Espagne ou la Pologne, sont susceptibles de négocier pied à pied.
Un texte commun devra ensuite être agréé avec le Parlement européen, ce qui pourrait encore retarder de quelques mois l'entrée en vigueur de la réforme. Les eurodéputés ont déjà exprimé leur refus ou leurs réserves vis-à-vis d'un retour même provisoire du contrôle des frontières.
L'afflux d'immigrants tunisiens et libyens via l'Italie avait provoqué en avril de vives tensions entre Paris et Rome et avait conduit la France à fermer sa frontière à des trains venant d'Italie avec à leur bord des Nord-Africains.
Les deux pays s'étaient mutuellement accusés de bafouer l'esprit des accords de Schengen.infos

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