Gaz de schiste : la France, 1er pays à refuser la fracturation ...

Gaz de schiste : la France, 1er pays à refuser la fracturation hydraulique

Face à une forte mobilisation des populations concernées, le Parlement a adopté jeudi définitivement, la proposition de loi UMP interdisant la technique de la fracturation hydraulique pour l'exploitation des gaz de schiste.

 

Un opposant à l'extraction du gaz de schiste, le 16 avril 2011. © TF1/LCI

La mobilisation des populations concernées a payé : la France devient le premier pays dans le monde à interdire l'usage cette technique. Le Parlement français a, après un ultime vote jeudi soir du Sénat, définitivement adopté une proposition de loi UMP qui interdit la technique de la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des gaz et huiles de schiste. Après les députés la semaine précédente, les sénateurs ont entériné à leur tour jeudi le texte mis au point par une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat. Le groupe UMP a voté pour ce texte présenté par Christian Jacob, le président du groupe UMP. Le groupe du Nouveau centre (NC) s'est abstenu.

L'opposition a voté contre, jugeant plusieurs dispositions ambiguës. Le groupe PS de l'Assemblée estime que le texte manque de précision, que s'il interdit la technique de la fracturation hydraulique il n'interdit pas l'exploration et l'exploitation des gaz et huiles de schiste par d'autres techniques. Le groupe PS a finalement renoncé à saisir le Conseil constitutionnel. "Le texte risquerait d'être invalidé or il vaut mieux un mauvais texte que pas de texte du tout avec tous les risques que cela comporterait", a déclaré une source socialiste en ajoutant que le groupe préparait une nouvelle proposition de loi sur ce sujet pour l'automne.    
   
Ce que dit le texte
"C'est une proposition de loi d'importance majeure pour notre avenir", a en revanche dit Nathalie Kosciusko-Morizet, la ministre de l'Ecologie. Elle a assuré les parlementaires de "la vigilance pleine et entière du gouvernement sur l'application de cette loi dès sa promulgation". Le texte reprend dans ses grandes lignes la version votée par les députés et exclut donc la disposition votée par le Sénat qui autorisait l'utilisation de la technique de fracturation hydraulique "à des fins scientifiques".la suite...