mercredi 14 septembre 2011

Dominique de Villepin relaxé en appel dans l'affaire Clearstream


La cour d'appel de Paris a confirmé mercredi la relaxe de Dominique de Villepin, soupçonné d'avoir conspiré en 2004 contre Nicolas Sarkozy avec de fausses listes de comptes bancaires de la société Clearstream.
Après six ans de procédure, la cour a confirmé le jugement de première instance de 2010, contre l'avis du parquet général qui demandait 15 mois de prison avec sursis contre l'ex-Premier ministre pour complicité de dénonciation calomnieuse.
L'affaire est désormais close pour lui, sauf improbable pourvoi en cassation le concernant.
L'ancien chef de gouvernement pourrait trouver dans cette décision un encouragement pour la candidature à l'élection présidentielle de 2012 qu'il envisage.
Il a salué après l'arrêt "l'indépendance" des juges malgré ce qu'il voit comme des "pressions".
"Après six années d'un acharnement sans précédent, après six années d'épreuves, la justice a reconnu pour la deuxième fois mon innocence", a-t-il dit. "Je sors renforcé de cette épreuve et plus déterminé que jamais à servir les Français."
Dominique de Villepin était accusé d'avoir été soit l'instigateur, soit le complice passif d'une manipulation menée avec de fausses listes de comptes bancaires de la société financière luxembourgeoise Clearstream.
Diffusées à la justice courant 2004, elles laissaient penser que des centaines de personnalités, dont Nicolas Sarkozy, possédaient des comptes à l'étranger.
PAS DE PREUVES CONTRE VILLEPIN
La cour condamne pour dénonciation calomnieuse les deux autres protagonistes de l'affaire, l'ex-vice-président d'EADS Jean-Louis Gergorin à trois ans de prison dont 30 mois avec sursis et l'informaticien Imad Lahoud à trois ans de prison dont 18 mois avec sursis. Ils sont en outre frappés tous deux d'une amende de 40.000 euros.
Nicolas Sarkozy, qui se préparait au moment des faits à prendre le contrôle de l'UMP et se lançait à la conquête de l'Elysée, se voyait en principale cible de la manipulation mais l'arrêt ne suit pas ce point de vue.
La cour retient comme responsable principal Imad Lahoud, auteur des faux et principal responsable à ses yeux de la manipulation devant Jean-Louis Gergorin.
Les juges rejettent le scénario de l'instruction présentant Dominique de Villepin comme l'instigateur du complot et celui du parquet le disant coupable "par abstention" de l'avoir laissé se dérouler en connaissance de cause à partir de juillet 2004.
"D'autres autorités de l'Etat détenaient en juillet 2004 des informations leur permettant de conclure à la fausseté des listings et n'ont pas agi pour empêcher que la calomnie continue", remarque l'arrêt, dans une allusion notamment à la ministre de la Défense de l'époque, Michèle Alliot-Marie.
RIVALITÉ ENTRE SARKOZY ET VILLEPIN
S'il est établi que Dominique de Villepin a eu un rôle dans les manoeuvres à partir de janvier 2004, puisqu'il a commandé des enquêtes du renseignement sur ces listes en qualité de ministre des Affaires étrangères puis de l'Intérieur, la démonstration d'une infraction pénale supposait de démontrer qu'il savait les listes fausses, ce qui n'a pas été fait.
Cette décision de justice a été précédée par des accusations contre Dominique de Villepin de Robert Bourgi, un proche de Nicolas Sarkozy qui a assuré dans plusieurs médias que l'ancien Premier ministre et Jacques Chirac avaient reçu, entre 1995 et 2005, de fortes sommes en espèces de dirigeants africains.
Dominique de Villepin a dit voir dans ces accusations un moyen de maintenir une pression sur lui. "Je veux croire que cette décision contribuera à rendre notre vieux pays moins...suite de l'article.

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